Responsabilité civile des associations MMA

Association sportive ? L'assurance RC est obligatoire

Parce que vos activités peuvent présenter un risque d’accident particulier parmi vos adhérents et salariés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre association.

Vous êtes affilié à une fédération sportive ? Vous n’êtes pas tenu de choisir son contrat collectif et restez libre d’opter pour l’assureur de votre choix.

A noter : si vous organisez des fêtes et des animations extra-sportives, assurez-vous que votre assurance responsabilité civile couvre bien ce type d’événements et souscrivez le cas échéant une extension de garantie.

Quels dommages couverts par l’assurance RC de l’association ?

L’assurance RC vous permet d’être couvert(1) en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.

Ainsi, dès la souscription de votre assurance responsabilité civile, il est essentiel de déclarer l’ensemble des activités proposées par votre association (réunions, déplacements, sorties et voyages, repas et banquets, soirées, expositions…), sous peine de ne pas bénéficier d’une prise en charge satisfaisante en cas de sinistre.

Qui est couvert par l’assurance RC de votre association ?

L’assurance RC de votre association de loi 1901 vous protège(1) en cas de dommages provoqués sur des tiers dans le cadre des activités garanties au contrat, par toute personne dont vous êtes civilement responsable :

• vous-mêmes (dirigeant, représentant légal…),
• vos salariés,
• mais aussi vos aides bénévoles (sauf cas particuliers),
• vos stagiaires,
• les adhérents,
• les arbitres et les juges qui interviennent dans le cadre de vos activités…

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